Programme (Elections Consulaires Mai 2014)
Faciliter la vie des Français établis hors de France
Propositions de l’UMP
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1) Définir le statut des Français établis hors de France
2) Faire rayonner l’enseignement français à l’étranger
3) Adapter le service public consulaire et diplomatique aux attentes des citoyens
4) Garantir un traitement fiscal équitable aux Français établis hors de France
5) Protéger les familles en cas de rupture professionnelle
6) Moderniser la protection sociale
7) Faciliter le déroulement des carrières à l’international
8 ) Elargir l’accès à l’audiovisuel français dans le monde
Propositions de l’UMP
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1) Définir le statut des Français établis hors de France
- Créer un statut des Français établis hors de France, défini par une loi d’orientation précisant leur place dans la nation, leurs droits et leurs devoirs.
2) Faire rayonner l’enseignement français à l’étranger
- Elever le standard d’excellence de notre enseignement à l’étranger et accroître les capacités d’accueil des établissements, afin de favoriser l’accès à l’enseignement français et le rayonnement de notre culture.
- Préserver un haut niveau d’aide à la scolarité en poursuivant l’extension de la prise en charge des frais de scolarité et en maintenant les crédits destinés aux bourses.
- Améliorer la reconnaissance internationale des diplômes délivrés en France et la reconnaissance en France des diplômes étrangers.
- Réformer l’AEFE pour assouplir la gestion du réseau d’enseignement français à l’étranger et faciliter la réalisation d’un programme d’investissement ambitieux.
- S’appuyer sur les réseaux d’anciens élèves de l’enseignement français à l’étranger pour développer l’influence de la France.
3) Adapter le service public consulaire et diplomatique aux attentes des citoyens
- Développer un « e-consulat » offrant l’ensemble des services consulaires, afin de rendre l’administration encore plus accessible au citoyen.
- Utiliser les gains d’efficacité réalisés grâce aux nouvelles technologies pour promouvoir une administration consulaire de proximité, comportant notamment un service consulaire mobile.
- Créer un service public de l’aide à l’expatriation et au retour en France, rassemblant autour de la Maison des Français de l’étranger l’ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans les projets internationaux des citoyens.
- Subordonner le redéploiement de notre réseau diplomatique à l’impératif de permanence et d’excellence de notre représentation internationale.
4) Garantir un traitement fiscal équitable aux Français établis hors de France
- Renforcer le lien unissant les expatriés à la France en leur permettant de bénéficier, pour une résidence possédée en France, d’un traitement fiscal équivalent à celui des résidences principales (taxation des plus-values, droits de mutation, abattement dans le calcul de l’ISF, impôts locaux).
- Remplacer, en cas d’expatriation, l’obligation de fermeture des PEA par une simple suspension des avantages fiscaux.
- Conclure de nouveaux accords internationaux relatifs au risque de double imposition et reconduire rapidement les accords devenus caducs.
5) Protéger les familles en cas de rupture professionnelle
- Permettre le versement à l’étranger d’allocations chômage aux Français, salariés dans leur pays d’établissement mais ayant acquis des droits à l’assurance-chômage en France, dès lors qu’ils justifient auprès de l’administration consulaire d’une recherche d’emploi effective.
- Renforcer les moyens destinés à l’action sociale à l’étranger, pour créer un fonds de soutien aux Français privés de revenus ayant pour fonction d’octroyer des aides correspondant aux minima sociaux sous forme d’avances remboursables pour des durées limitées (3 à 6 mois).
6) Moderniser la protection sociale
- Supprimer la rétroactivité pour les adhésions à la CFE et encourager l’adhésion immédiate des assurés.
- Améliorer la coordination entre l’assurance maladie française et les systèmes étrangers.
- Alléger les contraintes administratives imposées aux retraités vivant à l’étranger.
- Créer un système d’affiliation volontaire au régime général de l’assurance vieillesse, piloté par la CFE.
7) Faciliter le déroulement des carrières à l’international
- Faire du VIE un moyen d’insertion internationale pour tous les jeunes actifs (y compris au niveau bac, bac+, bac+3).
- Créer un contrat post VIE combinant à la fois une partie des avantages du VIE (exonération de certaines charges) et des caractéristiques du contrat d’expatriation.
- Créer un VIE senior conçu sur le modèle du VIE mais destiné aux salariés expérimentés.
- Développer l’apprentissage à l’étranger, dans le cadre de contrats de compagnonnage international, en faisant appel aux entreprises françaises.
- Créer une bourse de l’emploi à l’étranger, accessible en ligne dans le cadre du service public de l’aide à l’expatriation et au retour en France.
8 ) Elargir l’accès à l’audiovisuel français dans le monde
- Assurer une meilleure accessibilité des programmes audiovisuels français dans le monde, en imposant des normes techniques de diffusion et en garantissant la coopération entre media français et diffuseurs étrangers.
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