Programme (Elections Consulaires Mai 2014) 

Faciliter la vie des Français établis hors de France

 Propositions de l’UMP

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1) Définir le statut des Français établis hors de France
  • Créer un statut des Français établis hors de France, défini par une loi d’orientation précisant leur place dans la nation, leurs droits et leurs devoirs.



2) Faire rayonner l’enseignement français à l’étranger
  • Elever le standard d’excellence de notre enseignement à l’étranger et accroître les capacités d’accueil des établissements, afin de favoriser l’accès à l’enseignement français et le rayonnement de notre culture.
  • Préserver un haut niveau d’aide à la scolarité en poursuivant l’extension de la prise en charge des frais de scolarité et en maintenant les crédits destinés aux bourses.
  • Améliorer la reconnaissance internationale des diplômes délivrés en France et la reconnaissance en France des diplômes étrangers.
  • Réformer l’AEFE pour assouplir la gestion du réseau d’enseignement français à l’étranger et faciliter la réalisation d’un programme d’investissement ambitieux.
  • S’appuyer sur les réseaux d’anciens élèves de l’enseignement français à l’étranger pour développer l’influence de la France.



3) Adapter le service public consulaire et diplomatique aux attentes des citoyens
  • Développer un « e-consulat » offrant l’ensemble des services consulaires, afin de rendre l’administration encore plus accessible au citoyen.
  • Utiliser les gains d’efficacité réalisés grâce aux nouvelles technologies pour promouvoir une administration consulaire de proximité, comportant notamment un service consulaire mobile.
  • Créer un service public de l’aide à l’expatriation et au retour en France, rassemblant autour de la Maison des Français de l’étranger l’ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans les projets internationaux des citoyens.
  • Subordonner le redéploiement de notre réseau diplomatique à l’impératif de permanence et d’excellence de notre représentation internationale.



4) Garantir un traitement fiscal équitable aux Français établis hors de France
  • Renforcer le lien unissant les expatriés à la France en leur permettant de bénéficier, pour une résidence possédée en France, d’un traitement fiscal équivalent à celui des résidences principales (taxation des plus-values, droits de mutation, abattement dans le calcul de l’ISF, impôts locaux).
  • Remplacer, en cas d’expatriation, l’obligation de fermeture des PEA par une simple suspension des avantages fiscaux.
  • Conclure de nouveaux accords internationaux relatifs au risque de double imposition et reconduire rapidement les accords devenus caducs.



5) Protéger les familles en cas de rupture professionnelle
  • Permettre le versement à l’étranger d’allocations chômage aux Français, salariés dans leur pays d’établissement mais ayant acquis des droits à l’assurance-chômage en France, dès lors qu’ils justifient auprès de l’administration consulaire d’une recherche d’emploi effective.
  • Renforcer les moyens destinés à l’action sociale à l’étranger, pour créer un fonds de soutien aux Français privés de revenus ayant pour fonction d’octroyer des aides correspondant aux minima sociaux sous forme d’avances remboursables pour des durées limitées (3 à 6 mois).
 
6) Moderniser la protection sociale
  • Supprimer la rétroactivité pour les adhésions à la CFE et encourager l’adhésion immédiate des assurés.
  • Améliorer la coordination entre l’assurance maladie française et les systèmes étrangers.
  • Alléger les contraintes administratives imposées aux retraités vivant à l’étranger.
  • Créer un système d’affiliation volontaire au régime général de l’assurance vieillesse, piloté par la CFE.



7) Faciliter le déroulement des carrières à l’international
  • Faire du VIE un moyen d’insertion internationale pour tous les jeunes actifs (y compris au niveau bac, bac+, bac+3).
  • Créer un contrat post VIE combinant à la fois une partie des avantages du VIE (exonération de certaines charges) et des caractéristiques du contrat d’expatriation.
  • Créer un VIE senior conçu sur le modèle du VIE mais destiné aux salariés expérimentés.
  • Développer l’apprentissage à l’étranger, dans le cadre de contrats de compagnonnage international, en faisant appel aux entreprises françaises.
  • Créer une bourse de l’emploi à l’étranger, accessible en ligne dans le cadre du service public de l’aide à l’expatriation et au retour en France.



8 ) Elargir l’accès à l’audiovisuel français dans le monde
  • Assurer une meilleure accessibilité des programmes audiovisuels français dans le monde, en imposant des normes techniques de diffusion et en garantissant la coopération entre media français et diffuseurs étrangers.
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